Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site NHBE par tout utilisateur.

Acceptation des CGU

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU. S’il n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Accès au Site

L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion internet supportés par l’Utilisateur). NHBE s’efforce d’assurer un accès continu et de qualité, sans garantie de disponibilité. Des interruptions (maintenance, mises à jour, incidents) peuvent survenir sans préavis.

Services proposés

Le Site permet notamment de consulter des informations sur les activités et services NHBE, ainsi que de contacter NHBE via un formulaire de contact.

Règles d’utilisation

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• Ne pas nuire au bon fonctionnement du Site (intrusions, virus, surcharge, etc.) ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (vie privée, propriété intellectuelle, diffamation, etc.).

Formulaire de contact

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et nécessaires au traitement de sa demande. Tout abus ou utilisation frauduleuse pourra entraîner la suppression des messages concernés et, le cas échéant, des poursuites.

Propriété intellectuelle

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Liens externes

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Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité distincte des présentes CGU.

Responsabilités

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Modification des CGU

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Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de NHBE.

Contact

Pour toute question relative aux CGU : Contact.